Politique d’utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser Klyk — liens, QR codes, pages, domaines personnalisés — pour diriger quiconque vers, ou pour diffuser :

• de l’hameçonnage : toute page qui imite un service pour obtenir des identifiants, des données de paiement ou des informations personnelles ;
• des logiciels malveillants ou indésirables, ou des téléchargements trompeurs ;
• des arnaques et des fraudes : faux investissements, faux gains, fausses boutiques, faux support technique… ;
• du spam : l’envoi massif et non sollicité de messages contenant des liens Klyk, par e-mail, SMS, messagerie ou réseaux sociaux ;
• l’usurpation d’identité d’une personne, d’une marque ou d’une organisation, notamment par une adresse courte, une page ou un domaine trompeurs ;
• des contenus illicites, notamment des contenus pédopornographiques (tolérance zéro, signalés aux autorités), l’apologie du terrorisme ou la provocation à celui-ci, l’incitation à la haine ou à la violence, le harcèlement, ou la diffusion d’images intimes sans consentement ;
• des atteintes aux droits d’autrui : contrefaçon, violation du droit d’auteur, divulgation des données personnelles d’autrui ;
• la dissimulation : utiliser Klyk pour masquer à d’autres plateformes une destination qu’elles interdisent, ou enchaîner des redirections pour échapper aux contrôles.

Vous ne pouvez pas non plus porter atteinte au Service lui-même : contourner ses limites ou ses mesures de modération, créer des liens ou des comptes de manière automatisée et massive sans notre accord, tenter d’accéder à des données qui ne sont pas les vôtres, sonder ou surcharger nos systèmes, ou vous en servir pour atteindre des réseaux internes.

• Vérification automatique des destinations. Chaque destination — y compris celles des règles de ciblage, des variantes A/B, des pages et des redirections de domaine — est vérifiée auprès de Google Web Risk lorsqu’elle est enregistrée, puis de nouveau régulièrement. Une destination déjà répertoriée comme hameçonnage, logiciel malveillant ou logiciel indésirable est refusée ; une destination qui le devient bloque les liens existants qui y mènent.
• Liste de sites bloqués. Nous tenons une liste de sites vers lesquels Klyk ne redirige pas. Y ajouter un site bloque tous les liens existants qui y mènent, sous-domaines compris.
• Signalements. Lorsqu’au moins trois personnes distinctes signalent un même lien, ses visiteurs voient un avertissement avant d’être redirigés, en attendant l’examen des signalements. Plusieurs signalements d’une même personne ne comptent qu’une fois.
• Examen humain. Les signalements sont examinés par une personne, qui décide de la suite à leur donner.
• Limites d’usage. La création de liens est limitée dans le temps, plus strictement tant que l’adresse e-mail du compte n’est pas confirmée.

Selon la gravité du manquement et son caractère répété, nous pouvons :

• afficher un avertissement aux visiteurs d’un lien avant de les rediriger ;
• bloquer un lien, qui cesse alors de rediriger ;
• retirer un bouton ou un élément d’une page ;
• bloquer un site pour l’ensemble du Service ;
• suspendre un compte : il ne peut plus se connecter, et aucun de ses liens ni aucune de ses pages n’est plus servi ;
• conserver les éléments utiles et les transmettre aux autorités lorsque la loi l’impose.

Une suspension de compte est réversible : rien n’est supprimé, et la lever rétablit les liens tels qu’ils étaient. Les manquements graves ou répétés entraînent la fermeture du compte.

Lorsqu’un de vos liens est restreint, le motif est affiché sur ce lien dans votre tableau de bord : destination répertoriée par Google Web Risk, site bloqué, signalements en cours d’examen ou décision de modération. Lorsque la restriction résulte d’une détection automatique, nous vous envoyons aussi un e-mail précisant le lien, la destination, la catégorie de risque, la date de la vérification et ce que vous pouvez faire.

Un lien bloqué parce que Google Web Risk répertorie sa destination est vérifié de nouveau chaque jour, et rétabli automatiquement dès que la destination n’est plus répertoriée. Si le site en cause est le vôtre, une fois le problème corrigé, demandez-en le réexamen à Google depuis le rapport sur les problèmes de sécurité de la Search Console.

Si vous estimez qu’une mesure prise contre un de vos liens ou contre votre compte est injustifiée, écrivez à [email protected] dans les six mois, en indiquant le lien ou le compte concerné et vos arguments. Votre demande est examinée par une personne, et nous vous répondons de manière motivée.

Une mesure prise à tort est levée, et le lien rétabli.

Tout le monde peut signaler un lien Klyk, sans créer de compte :

• en ajoutant + à la fin de son adresse (par exemple getklyk.io/exemple+) pour afficher sa page d’aperçu, puis en choisissant « Signaler ce lien » ;
• depuis la page d’avertissement affichée avant un lien déjà signalé ;
• par e-mail, à [email protected].

Pour que nous puissions agir, indiquez l’adresse exacte du lien, ce qui pose problème et pourquoi. Par e-mail, indiquez aussi votre nom et votre adresse électronique — sauf s’il s’agit d’un contenu pédopornographique — et déclarez que les informations fournies sont exactes et que votre signalement est fait de bonne foi. Pour une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, précisez le droit en cause et votre qualité pour agir.

Nous accusons réception des signalements envoyés par e-mail et informons leur auteur de la suite donnée. Les signalements faits depuis la page d’aperçu sont anonymes : leur auteur n’est enregistré que sous une forme pseudonymisée, qui sert à compter les auteurs distincts — nous ne pouvons donc pas lui répondre.

Les autorités administratives et judiciaires peuvent nous joindre à [email protected], en français ou en anglais. C’est aussi le point de contact prévu par le règlement européen sur les services numériques (DSA) pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques.

Si nous avons connaissance d’informations laissant soupçonner une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité d’une ou de plusieurs personnes, nous en informons les autorités compétentes.