Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès à Klyk et son utilisation (le « Service »), accessible notamment à l’adresse getklyk.io et depuis les domaines personnalisés que ses utilisateurs y rattachent. Le Service est édité par Klybase Labs LLC, société à responsabilité limitée de droit de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis) (« Klybase Labs », « nous »). Les informations sur l’éditeur figurent dans les mentions légales.

En créant un compte — avec une adresse e-mail ou par l’intermédiaire d’un fournisseur d’identité — vous acceptez les Conditions, ainsi que la Politique d’utilisation acceptable, qui en fait partie. La version des Conditions que vous acceptez et la date de votre acceptation sont enregistrées sur votre compte. Si vous n’acceptez pas les Conditions, n’utilisez pas le Service.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui vous informe mais n’est pas un contrat que vous acceptez.

Si vous utilisez le Service pour le compte d’une entreprise ou d’une organisation, vous déclarez être habilité à l’engager ; « vous » désigne alors aussi cette organisation.

Klyk permet de créer et de gérer des adresses courtes (les « liens ») qui redirigent leurs visiteurs vers une destination choisie, ainsi que les QR codes, deeplinks, pages de liens, règles de ciblage, tests A/B et statistiques de clics associés, sur le domaine du Service ou sur un domaine personnalisé.

Pour afficher le titre et l’icône d’une destination, nos serveurs consultent cette destination lorsque vous créez ou modifiez un lien. Pour protéger vos visiteurs, les destinations sont aussi vérifiées auprès de listes de sites dangereux (section 6).

Nous faisons évoluer le Service en permanence : une fonctionnalité peut être ajoutée, modifiée ou retirée, et certaines peuvent n’être proposées qu’à une partie des comptes. Lorsqu’un retrait vous prive d’une fonctionnalité que vous utilisez de manière significative, nous vous en informons dans un délai raisonnable, sauf impératif de sécurité ou obligation légale.

Le Service est actuellement fourni gratuitement. Si des offres payantes sont introduites, leurs prix et conditions vous seront présentés avant toute souscription, et aucune fonctionnalité que vous utilisez ne deviendra payante sans que vous en soyez informé à l’avance.

Des limites d’usage s’appliquent pour protéger le Service contre les abus, notamment au nombre de liens qu’un compte peut créer en un temps donné — plus strictes tant que l’adresse e-mail du compte n’est pas confirmée.

• Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte.
• Les informations que vous fournissez doivent être exactes. L’adresse e-mail du compte doit être la vôtre et rester valide : c’est par elle que nous vous joignons, notamment lorsqu’un de vos liens est restreint.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de ce qui est fait depuis votre compte. Si vous soupçonnez un accès non autorisé, fermez vos sessions depuis la page Compte, changez votre mot de passe et prévenez-nous à [email protected].
• Un compte est personnel. Vous ne pouvez ni le céder, ni créer des comptes en série pour contourner une limite ou une mesure de modération.

Vous restez propriétaire des contenus que vous nous confiez : destinations, libellés, textes et images de vos pages, logos de vos QR codes, etc. (vos « Contenus »).

Vous nous accordez, pour le monde entier et pour la durée pendant laquelle vos Contenus sont sur le Service, une licence non exclusive et gratuite pour les héberger, les reproduire, les adapter techniquement (par exemple redimensionner une image) et les servir à vos visiteurs, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du Service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le Contenu ou votre compte.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur vos Contenus, et que ni eux ni les destinations de vos liens ne portent atteinte à la loi ou aux droits d’un tiers. Vous êtes responsable de ce vers quoi vos liens redirigent : une adresse Klyk transmet la confiance de celui qui la partage.

Une adresse courte ne confère aucun droit sur un nom. Certaines adresses sont réservées au fonctionnement du Service, et nous pouvons retirer une adresse qui usurpe l’identité d’une personne ou d’une marque (voir la Politique d’utilisation acceptable).

Pour protéger les personnes qui suivent les liens créés sur Klyk, nous :

• vérifions chaque destination auprès de Google Web Risk, lorsqu’elle est enregistrée puis régulièrement, et bloquons les liens dont la destination y est répertoriée comme hameçonnage, logiciel malveillant ou logiciel indésirable ;
• tenons une liste de sites bloqués, appliquée à tous les liens existants ;
• recevons les signalements des internautes : lorsque plusieurs personnes distinctes signalent un lien, ses visiteurs voient un avertissement avant d’être redirigés ;
• examinons les signalements et pouvons restreindre un lien, un site ou un compte.

Les règles, les mesures possibles et les voies de contestation sont détaillées dans la Politique d’utilisation acceptable. Lorsqu’un de vos liens est restreint, le motif est indiqué sur ce lien dans votre tableau de bord ; lorsque la restriction résulte d’une détection automatique, nous vous l’envoyons également par e-mail.

• Vous ne pouvez rattacher au Service qu’un domaine que vous contrôlez. Ce contrôle est vérifié par un enregistrement DNS ; vous restez responsable de votre zone DNS et du renouvellement de votre nom de domaine.
• Pour servir votre domaine en HTTPS, un certificat est obtenu automatiquement auprès d’une autorité de certification. Comme tout certificat public, il est inscrit dans des journaux publics de transparence, où le nom de domaine est visible.
• Les liens servis sur votre domaine restent soumis aux Conditions. Nous pouvons refuser ou détacher un domaine utilisé en violation de celles-ci, ou dont le contrôle ne peut plus être vérifié.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le Service soit disponible et fonctionne correctement, sans garantir une disponibilité ininterrompue : maintenances, incidents chez nos prestataires ou attaques peuvent l’interrompre. Aucun engagement de niveau de service n’est pris dans le cadre de l’offre gratuite.

Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis la page Compte. Ne faites pas dépendre une communication critique d’un lien court sans solution de repli.

Le Service, son logiciel, la marque Klyk, son logo et ses contenus éditoriaux appartiennent à Klybase Labs ou à ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les Conditions ne vous transfèrent aucun droit sur eux, en dehors du droit d’utiliser le Service conformément à ces Conditions.

Si vous nous adressez des suggestions, vous nous autorisez à les utiliser librement, sans obligation envers vous.

Pour les données de votre compte, Klybase Labs est responsable du traitement. La Politique de confidentialité décrit quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.

Lorsque des personnes suivent vos liens ou consultent vos pages, le Service mesure leurs visites pour vous fournir des statistiques. Pour ce traitement, vous êtes responsable du traitement et Klybase Labs agit en tant que sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD. La présente section constitue l’accord de traitement de données conclu entre nous.

• Objet et durée : la mesure d’audience de vos liens et de vos pages, pendant toute la durée de votre compte.
• Données : une empreinte pseudonyme calculée à partir de l’adresse IP et du navigateur (l’adresse IP elle-même n’est jamais enregistrée), le pays et le continent, le type d’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, la langue principale, le domaine du site d’origine, les paramètres UTM, la date et le canal de la visite.
• Personnes concernées : les visiteurs de vos liens et de vos pages.
• Instructions : nous ne traitons ces données que pour vous fournir le Service, conformément aux Conditions et aux réglages que vous choisissez, sauf obligation légale — dont nous vous informerions, si la loi le permet.
• Confidentialité et sécurité : les personnes autorisées à y accéder sont tenues à la confidentialité, et nous appliquons les mesures de sécurité décrites dans la Politique de confidentialité.
• Sous-traitants ultérieurs : vous nous autorisez à recourir à ceux qui sont listés dans la Politique de confidentialité. Nous vous informons de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l’avance ; si vous vous y opposez, vous pouvez supprimer votre compte avant qu’il ne prenne effet.
• Assistance : nous vous aidons, dans une mesure raisonnable, à répondre aux demandes d’exercice de leurs droits par vos visiteurs, et à remplir vos obligations de sécurité, de notification des violations et d’analyse d’impact.
• Violations de données : nous vous notifions dans les meilleurs délais toute violation de données affectant vos visiteurs dont nous avons connaissance.
• Fin du traitement : le détail des visites est supprimé au bout de 90 jours, et toutes les données sont supprimées lors de la suppression de votre compte.
• Audit : nous mettons à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et nous nous prêtons à des audits raisonnables, sur préavis écrit.

Il vous appartient de disposer d’une base légale pour ce traitement et d’informer vos visiteurs, par exemple en renvoyant à notre Politique de confidentialité. Klybase Labs utilise aussi ces données, sous sa propre responsabilité, pour prévenir les abus et assurer la sécurité du Service.

Vous êtes responsable de l’usage que vous faites du Service et des destinations de vos liens. Nous ne contrôlons pas le contenu des sites vers lesquels les liens redirigent, et n’en sommes pas responsables.

Si vous êtes un consommateur, nous sommes responsables envers vous des dommages prévisibles résultant d’un manquement de notre part aux Conditions, dans les conditions prévues par la loi applicable.

Si vous utilisez le Service à titre professionnel, et dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l’exclusion des pertes indirectes telles que la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’opportunité. Vous nous garantissez alors contre les réclamations de tiers résultant de vos Contenus, des destinations de vos liens ou de votre violation des Conditions.

Rien dans les Conditions ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle ou de dommage corporel, ni les droits que vous tenez des dispositions impératives de la loi.

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment et supprimer votre compte depuis la page Compte. La suppression est immédiate et définitive : vos liens cessent de fonctionner, et vos pages, domaines, statistiques et fichiers sont effacés. Pensez à exporter vos données avant.

Nous pouvons restreindre un lien, un contenu ou un compte, ou mettre fin à votre accès, en cas de violation des Conditions ou de la Politique d’utilisation acceptable, pour protéger les visiteurs, le Service ou des tiers, ou pour nous conformer à la loi. La mesure est proportionnée à la gravité du manquement ; sauf urgence ou interdiction légale, nous vous en indiquons le motif, et vous pouvez la contester.

Si nous décidons de mettre fin au Service dans son ensemble, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance, pour vous laisser le temps d’exporter vos données et de prendre vos dispositions.

Nous pouvons modifier les Conditions, par exemple pour refléter une évolution du Service ou de la loi. En cas de modification substantielle, nous vous prévenons au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par e-mail ou dans le Service, et vous invitons à l’accepter depuis votre tableau de bord. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date ; à défaut, la nouvelle version s’applique à compter de son entrée en vigueur.

Les corrections sans effet sur vos droits (coquilles, clarifications) peuvent être faites sans préavis. La date de la version en vigueur figure en haut de chaque document.

Les Conditions sont régies par le droit de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis). Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous bénéficiez en outre des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, et pouvez porter un litige devant les tribunaux de votre domicile.

Avant toute action, écrivez-nous à [email protected] : nous nous engageons à rechercher avec vous une solution amiable. Sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, les litiges relèvent des tribunaux compétents du comté de Bernalillo, au Nouveau-Mexique.

• Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
• Ne pas exercer un droit à un moment donné ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des Conditions sans notre accord. Nous pouvons les céder à une entité qui reprend le Service, en vous en informant ; vos droits n’en sont pas réduits.
• Les Conditions sont disponibles en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.

• Questions sur les Conditions : [email protected]
• Abus, signalements et contestations : [email protected]
• Données personnelles : [email protected]